Conditions de Service de www.iptv-enligne.fr
Ces Conditions de Service (les « Conditions »), conjointement avec la Politique de Confidentialité, régissent l’utilisation et l’accès aux différents services proposés par IPTV-EnLigne (« IPTV-EnLigne », « nous », « notre » ou « nos »), notre site (« le Site »), nos applications (« les Applications ») ainsi que tout contenu (« le Contenu ») et logiciel (« le Logiciel ») associés à nos services (collectivement appelés les « Services »).
En acceptant ces Conditions, vous acceptez également la Politique de Confidentialité.
Ces Conditions et la Politique de Confidentialité (ensemble, « l’Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et IPTV-EnLigne. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation
En utilisant et/ou en accédant aux Services, vous devenez un « Utilisateur ». En tant que tel, vous (« vous » ou « Utilisateur ») acceptez de vous conformer à ces Conditions et à la Politique de Confidentialité dans leur intégralité, y compris à être responsable de tout frais lié à votre utilisation des Services.
En créant un compte pour utiliser nos Services, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, et que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes.
Si vous n’acceptez pas une partie des Conditions applicables à votre utilisation, vous ne devez pas utiliser nos Services.
2. Modification des Conditions
IPTV-EnLigne peut mettre à jour ces Conditions sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue des Services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
3. Politique de Confidentialité
IPTV-EnLigne s’engage à protéger votre vie privée et à ne pas collecter ni enregistrer votre historique de navigation, vos requêtes DNS ou votre adresse IP. Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription, telles que votre nom, adresse e-mail et informations de paiement, sont strictement nécessaires à la fourniture des Services.
4. Abonnements IPTV
Nos Services sont accessibles via un compte utilisateur créé sur le Site ou les Applications. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte.
Chaque abonnement permet l’utilisation des Services sur un nombre limité de périphériques, conformément au plan choisi.
5. Politique de Remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement dans les trente (30) jours suivant l’achat initial pour un remboursement complet. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas aux abonnements achetés via des plateformes tierces (par exemple, l’App Store).
6. Utilisation Acceptable des Services
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière conforme à la loi et à ne pas :
Transmettre des spams ou du contenu illégal.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
Utiliser les Services à des fins malveillantes ou frauduleuses.
7. Limitation de Responsabilité
IPTV-EnLigne n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements des Services. L’utilisation des Services se fait à vos propres risques.
8. Résolution des Litiges
Tout litige lié à ces Conditions sera soumis aux lois en vigueur dans votre juridiction et résolu devant les tribunaux compétents.
9. Dispositions Finales
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@iptv-enligne.fr.